Créations
LES NEIGES ETERNELLES

Fabrication artisanale de bougies en cire d'abeille

CONDITIONS DE VENTE

Chloé CHAIX
241 rue de la république 

73300 ST JEAN DE MAURIENNE
TEL : 0606840912
SIRET 79972214500015

1 - FORMATION DU CONTRAT
Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
2 - COMMANDES
Les Neiges Eternelles confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal ou téléphone. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Les Neiges Eternelles.
Les Neiges Eternelles se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Les Neiges Eternelles en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

3 - PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur dans la boutique au moment de la commande, la boutiques peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance par chèque bancaire, carte bancaire, Paypal, mandat postal ou virement international.
4 - TAXES
Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne ne sont pas assujetties à la TVA (régime micro-entreprise). Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.
5 - FRAIS DE PORT
Le montant des frais de port (tarif de la poste) peut être lié au lieu de livraison et être différent s'il s'agit de la France métropolitaine, de l'Union européenne ou du reste du monde.

6 - PAIEMENT
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par par chèque bancaire, mandat postal ou par virement.
C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, Les Neiges Eternelles ne prendra pas en compte la commande.
7 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Les marchandises voyagent aux risques du client, les réserves sont à indiquer auprès des transporteurs.
Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par Les Neiges Eternelles.
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email par le biais du contact du site, afin que Les Neiges Eternelles informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.

Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de Les Neiges Eternelles.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à Les Neiges Eternelles pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email par le biais du contact du site, afin que Les Neiges Eternelles informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
9 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de Les Neiges Eternelles ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Neiges Eternelles conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix.
La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, Les Neiges Eternelles sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.
11 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par Les Neiges Eternelles.
12 - LITIGES
Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de Les Neiges Eternelles. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
 




 
 
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